Statut d'association

TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION

 ARTICLE I : Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales une association dénommée : SchoolNet Africa.
Sa durée est illimitée et son siège installé à la Faculté de Technologie de l’Education et de la Formation (ex Ecole Normale Supérieure) ; sur l’avenue Bourguiba à Dakar, boite postale 5036.

ARTICLE II : Cette association a pour but :

1. Promouvoir l’intégration des TIC (Technologie de l’Information et des Communications) dans les systèmes éducatifs africains.
2. donner aux jeunes l’accès à l’éducation et à la connaissance par l’utilisation des TIC (Technologie de l’Information et des Communication)
3. développer le plaidoyer aux près des ministères de l’Education des pays africains et d’autres partenaires pour l’utilisation des TIC dans l’ensemble des pays africains. 

ARTICLE III : L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques.

Toute discussion politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l’association.

ARTICLE IV : Peuvent être membres de l’association SchoolNet Africa, qui accepte de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.

ARTICLE V : La qualité de membres se perd :

1. par démission ;
2. par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).

 

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE VI : L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle comprend tous les membres de l’association, c’est l’organe suprême. L’assemblée générale se réunit en session, une fois par an, sur convocation de son organisme, une session extraordinaire une fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.

Son ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale délibéré sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de direction.

Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Ce sont les Commissaires aux comptes.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du ¼ des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jour au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.

ARTICLE VII : LE COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur est l’organe exécutif de l’association.

Le comité directeur est élu par l’assemblée générale pour une durée de 3ans renouvelable par les 1/3 de ses membres, les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins 21 ans.

ARTICLE VIII : LE BUREAU

Le comité directeur élit en son sein un bureau qui peut être composé comme suit :

1. PRESIDENT
2. VICE-PRESIDENT
3. SECRETAIRE GENERAL
4. SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
5. TRESORIER GENERAL
6. TRESORIER GENERAL ADJOINT

ARTICLE IX : Le bureau est élu pour 1 an, ses membres sont rééligibles.

Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.

Les fonctions de membres sont gratuites.

ARTICLE X : Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni si au moins 1/3 de ses membres en fait la demande par écrit au Président. Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire de Séance.

ARTICLE XI : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRESIDENT :

Il représente la personne morale à ce titre, dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine et du fonctionnement et des résultats de l’association.

Le président dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’assemblée générale et du comité directeur.

Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’association dans les actes de sa vie civile.

LE SECRETAIRE GENERAL :

Il assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’association.

Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mises en œuvres des activités.

LE TRESORIER GENERAL :

Il est chargé de toute ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association, règle les dépenses ordonnées par le Président.

 

TITRE III : RESSOURCES

ARTICLE XII : Les ressources de l’association se composent :

1. du produit de la vente des cartes de membres
2. du produit de la cotisation des membres
3. des libéralités des membres

 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE XIII : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l’organisme de direction du ¼ des membres qui composent l’assemblée générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres est présente. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l’avance.

La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de 2/3 des membres présents.

ARTICLE XIV : Les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur.

TITRE V : DISSOLUTION

ARTICLE XV : L’assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre présent.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité de 2/3 des membres présents.

ARTICLE XVI : Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.

Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.

ARTICLE XVII : En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque.